Afin de préserver la qualit des eaux, l’arrêté préfectoral du 2 juin 2009 stipule qu’il est interdit d’utiliser tous produits phytopharmaceutiques et phytosanitaire (désherbant,fongicide,insecticide) à proximité des milieux aquatiques :
- à moins de 5m minimum des cours d’eau et plans d’eau figurant sur les cartes IGN;
- dans les fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages;
- sur les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.
Donc, en clair, il est interdit de désherber et de traiter avec quelque produit que ce soit les fossés et bas-côtés des routes et chemins y compris devant chez soi.