le PLUI a été approuvé par la Communauté de Communes
Pour retrouver l'ensemble des éléments le constituant, cliquer sur le lien suivant :
https://www.vienneetgartempe.fr/amenager-le-territoire/planification-scot-et-plui/plui/
Mais c’est quoi un PLUI ?
- Le PLUi est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 15 ans à venir, à travers une vision politique, stratégique et territoriale à l’échelle intercommunale. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés, etc.Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Formalité d'urbanisme : la Dématérialisation de vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande d'urbansime (déclaration préalable, permis de construire, etc...) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les avantages :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour faire une déclaration, cliquez ici !
