Le PLUI a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2024.
Vous pouvez consulter le rapport de la commission d’enquête
en cliquant sur le lien suivant :
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Vous pouvez également consulter la conclusion et l’avis motivé
de la commission d’enquête
en cliquant sur le lien suivant :
CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE